CONTENU
- Objet
- Produits
- Tarifs
- Commande et modalités de paiement
- Reserve de propriété
- Rétractation
- Expédition et Livraison
- Garantie
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données à caractère personnel
- Règlement de litige
1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Guilty Pleasures By FG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.guiltypleasuresbyfg.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.guiltypleasuresbyfg.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Guilty Pleasures By FG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.guiltypleasuresbyfg.com de Guilty Pleasures By FG dans la limite des stocks disponibles. Guilty Pleasures By FG Côte d’Ivoire se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (longueur, poids, couleur). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.guiltypleasuresbyfg.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
3 – Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises (TTC). Guilty Pleasures By FG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4 – Commande et modalités de paiement
Guilty Pleasures By FG propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix : Paiement à la livraison, paiement par mobile money et paiement par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». S’il ne s’agit pas du paiement à la livraison, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé lorsque le paiement est accepté. Le paiement par carte bancaire ou par mobile money est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Guilty Pleasures By FG lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Guilty Pleasures By FG, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante info@guiltypleasuresbyfg.com, soit par téléphone au (225) 01 41 82 69 58 ou au (225) 07 05 60 05 65
5 – Réserve de propriété
Guilty Pleasures By FG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
6 – Rétractation
Pas de retour ni de remboursement.
7 – Expédition et Livraison
Les expéditions sont faites par DHL pour les pays de la sous-région et par la poste CI ou par la gare routière pour les villes de l’intérieur la Côte d’ivoire . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Les livraisons sont faites à Abidjan à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par un service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépasse sept jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Guilty Pleasures By FG pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, la livraison sera relancée le lendemain.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Guilty Pleasures By FG. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
8 – Garantie
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Guilty Pleasures By FG qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par e-mail à l’adresse info@guiltypleasuresbyfg.com ou par téléphone au (225) 01 41 82 69 58 ou au (225) 07 05 60 05 65, dans un délai de 7 jours après livraison.
9 – Responsabilité
Guilty Pleasures By FG, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Guilty Pleasures By FG sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Guilty Pleasures By FG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
11 – Données à caractère personnel
Guilty Pleasures By FG s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@guiltypleasuresbyfg.com
12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Ivoirienne. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Abidjan.